1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Evertrack R2 est Evertrack SAS (« Evertrack », « nous »). La présente politique décrit les données que nous collectons, les finalités, les bases légales, les destinataires et vos droits.
2. Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, fonction) | Création de compte, gestion de l'organisation, attribution des dossiers | Exécution du contrat |
| Coordonnées (e-mail, téléphone) | Authentification, notifications, diffusion d'alertes retrait/rappel | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Identifiants & journaux de connexion (IP, user agent, horodatage) | Sécurité, prévention de la fraude, audit, traçabilité réglementaire | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Données métier déposées (dossiers, produits, contacts distributeurs) | Fourniture du Service, reporting, archivage | Exécution du contrat |
| Données de support | Traitement des demandes d'assistance | Exécution du contrat |
| Données techniques d'usage (logs applicatifs anonymisés) | Amélioration du Service, mesure de performance | Intérêt légitime |
Les données bancaires liées au paiement ne sont pas collectées ni stockées par Evertrack : elles sont traitées directement par notre partenaire de paiement Paddle.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité d'Evertrack SAS (équipes produit, support, sécurité) ;
- Sous-traitants techniques : hébergement, infrastructure cloud, supervision, envoi d'e-mails transactionnels et de SMS, génération de PDF ;
- Paddle, en qualité de Merchant of Record, pour la vente du Service, la gestion des abonnements, des paiements, de la TVA et de la facturation ;
- Conseils professionnels (juridiques, comptables) lorsque nécessaire ;
- Autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
4. Transferts hors UE
Certaines opérations de traitement peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (notamment chez nos sous-traitants techniques). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage intermédiaire jusqu'à 3 ans après la dernière activité ;
- Dossiers de retrait/rappel : pendant la durée de l'abonnement, et conformément aux durées légales de conservation applicables au secteur (généralement 5 ans) ;
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation, sauvegardes, séparation des environnements, principe du moindre privilège.
7. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement préalable.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact sur evertrack.io. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision. En cas d'évolution substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service.